Mentions légales
Editeur
La société MAY PROPRETE
Société par action simplifiée
Capital social : 150 euros
Adresse du siège social : Centre d’Affaires de Mayotte ZI Kaweni, Rue de L’Archipel Centre Maharajah BP 790- 97600 Mamoudzou
Tél : (+262) 262 20 61 25
Fax : (+262) 262 21 22 52
Adresse mail : communication@groupefontaine.fr
Immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro SIREN 850 972 068 00017.
N° TVA intracommunautaire : FR85850972068
Directeur de publication : Arnaud FONTAINE, Gérant de la Société MAY PROPRETE
Hébergeur
PLANETHOSTER inc,
4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1
Canada, et peut être rejoint par téléphone au
Tél : +33 1 76 60 41 43
Nº Vert : 0 805 080 426
Conditions générales d'utilisation
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter. La société MAY PROPRETE se réserve le droit de les modifier à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
Si l’utilisateur accède au site www.mayproprete.fr (« Site Internet ») à partir d’un pays autre que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.
Contenu du site
La société MAY PROPRETE met à disposition des utilisateurs du Site Internet des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.
Les informations fournies sur le Site Internet le sont à titre informatif et indicatif et ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.
Le contenu du Site Internet est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les utilisateurs du Site Internet peuvent signaler les éventuelles omissions, erreurs ou corrections, l’objectif de la société MAY PROPRETE étant de diffuser des informations exactes et à jour. La société MAY PROPRETE s’efforcera de corriger les erreurs qui lui seront rapportées.
La société MAY PROPRETE souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur le Site Internet peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs. La société MAY PROPRETE ne garantit pas que le service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par des erreurs techniques.
La société MAY PROPRETE ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site Internet, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le Site Internet, sans que cette liste soit exhaustive.
Propriété intellectuelle
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et toutes les informations figurant sur le Site Internet sont la propriété de la société MAY PROPRETE ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site Internet ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de la société MAY PROPRETE figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la société MAY PROPRETE en est strictement interdite.
Les marques citées appartiennent à leurs sociétés respectives. Les affiches, logos et images, cités dans ces pages sont la propriété de leur marque respective. Les articles sont la propriété de leurs auteurs.
Liens externes
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la société MAY PROPRETE, s’agissant notamment du contenu de ces sites. la société MAY PROPRETE n’est pas responsable des liens hypertextes pointant le Site Internet et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
Droit applicable
Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
Informations sur vos droits protégeant vos données personnelles
La présente politique sera actualisée en tant que de besoin
1. NOS ENGAGEMENTS EN MATIERE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication. La présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Politique relative à la Protection des Données ») a pour objet d’informer les visiteurs et les utilisateurs (ci-après « Vous ») du site Internet www.mayproprete.fr , sur les modalités selon lesquelles la société MAY PROPRETE, société à responsabilité limitée ayant son siège social à Centre d’Affaires de Mayotte ZI Kaweni, Rue de L’Archipel Centre Maharajah BP 790- 97600 Mamoudzou, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mamoudzou sous le numéro 850 972 068 (ci-après « La société MAY PROPRETE » ou « Nous ») procède au traitement de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou les « Données ») et sur les droits dont vous disposez à cet égard.
La société MAY PROPRETE accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de vos Données Personnelles.
Note : La société MAY PROPRETE peut être amenée à modifier les termes de la présente Politique relative à la Protection des Données, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de Données Personnelles. Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement afin de Vous assurer que Vous êtes en accord avec toute modification. Vous serez informé de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site Internet, soit par une notification par email.
En tant que responsable du traitement, nous vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
- vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;
- mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
- conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
- vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles que nous traitons directement via vos espaces personnels sur nos différents sites.
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.
1.1. À quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque vous :
- nous contactez via le formulaire de contact ;
- nous envoyer votre candidature via le formulaire de candidature ;
- visitez nos sites internet qui peuvent utiliser des cookies ;
- interagissez avec nous notamment sur les réseaux sociaux.
Pour ces traitements, nous nous appuyons sur votre consentement.
Vos Données peuvent aussi être traitées lorsque nous :
- faisons des études statistiques ;
- avons à défendre nos intérêts (prévention et lutte contre la fraude, litiges) ;
- travaillons à l’amélioration de nos services ;
Ces traitements répondent à notre intérêt légitime.
Enfin, vos Données peuvent être traitées lorsque vous exercez vos droits sur vos Données ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
1.2. Quelles sont les informations personnelles que nous collectons ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de notre formulaire de contact et de l’envoie de votre candidature nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
- Civilité, Prénom, Nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse mail, adresse, niveau d’étude, durée globale de l’expérience, langue, niveau de compétence, curriculum vitae, lettre de motivation, titulaire ou non du permis de conduire pour l’offre de candidature spontanée
Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque et concernent vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, les numéros de votre carte de fidélité.
Lorsque vous naviguez sur nos sites internet, nous collectons également des données telles que des données d’identification, de connexion et le cas échéant de localisation.
Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par la société MAY PROPRETE.
1.3. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de la société MAY PROPRETE, puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.
Concernant le traitement et le suivi de votre dossier et demandes, vos Données peuvent être transmises à certains prestataires spécialisés dans la gestion des contentieux et des litiges et le support informatique.
Les opérations avec un prestataire destinataire de vos Données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos Données et du respect de vos droits.
Aucun traitement de Données par un partenaire ne donnera lieu à un transfert en dehors de l’Union Européenne si le pays de transfert n’est pas reconnu comme disposant d’un niveau de protection adéquat ou si des garanties appropriées ne sont pas mises en œuvre. Ces garanties peuvent être la conclusion d’un accord de transfert basé sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou tout autre mécanisme approuvé par des autorités de contrôle.
En matière de recrutement, les données des candidats sont destinées au service Ressources Humaines et à la direction.
Nous pouvons être tenus de communiquer vos Données en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi. Dans une telle hypothèse, nous ne sommes pas responsables des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités traitent vos Données.
1.4. Combien de temps sont stockées vos données personnelles ?
Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.
Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :
Catégories de données personnelles | Règles de conservation active |
Données de votre compte client | 3 ans après le dernier contact client |
Données de votre candidature | 2 ans après le dernier contact avec le candidat |
Données de votre programme de fidélité | 3 ans après le dernier contact client |
Données personnelles de connexion pour les sites internet | De 6 mois à 1 an |
Cookies | Durée de validité 13 mois maximum |
Données comportementales | Pas de limitation pour les données anonymisées |
Données prospects | 3 ans après le dernier contact client |
Données d’identification | 1 an maximum |
Segmentation | Pas de limitation pour les données anonymisées |
Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice.
Politique de cookies
La protection des données à caractère personnel est régie en France, par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de RGPD et par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
En tant que responsable du traitement, nous sommes attachés à la protection des données de nos clients et prospects (ci-après “vous”), que nous traitons pour les besoins de notre activité. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à respecter les principes essentiels applicables à la protection des données personnelles.
À ce titre, nous vous exposons dans la présente politique la façon dont nous déposons et recourons à l’utilisation de cookies sur le site www.mayproprete.fr Nous vous informons également sur les modalités vous permettant de gérer vos préférences de dépôt de ces cookies.
1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie peut être qualifié de traceur ou témoin de connexion, déposé, enregistré et/ou lu par le navigateur de l’internaute lorsqu’il visite un site internet, installe une application, utilise un logiciel ou une application mobile.
On distingue 3 types de cookies :
- les cookies d’usage technique (“essentiels”), qui sont nécessaires à l’utilisation d’un service ou à l’accès à un contenu sur le site ; Le consentement de l’utilisateur n’est donc pas requis pour leur dépôt.
- les cookies d’analyse et de performance, qui nous permettent de procéder à diverses mesures, telles que notamment le nombre de visiteurs ou les pages visitées par eux. Le dépôt de ces cookies exige en principe le recueil de votre consentement sauf exceptions ;
- les cookies publicitaires ou de ciblage, qui enregistrent des données permettant de contrôler l’affichage de publicités à l’égard de tel ou tel internaute. Le dépôt de ces cookies exige le recueil de votre consentement.
2. QUELS SONT LES COOKIES DEPOSES ?
Les noms des cookies susceptibles d’être déposés ou lus sur votre terminal, les finalités et leur durée de conservation sont synthétisés dans le tableau suivant :
2.1. LES COOKIES D’USAGE TECHNIQUE (“ESSENTIELS”)
Nom des cookies | Finalité | Durée |
Cookie_notified | Sauvegarde des paramètres des cookies | 13 mois |
2.2. LES COOKIES D’ANALYSE ET DE PERFORMANCE
Nom des cookies | Finalité | Durée |
_ga et _gid | Usage statistique Google Analytics | Respectivement 24 mois et 12 mois |
_fbp | Usage statistique Facebook | 3 mois |
_atuvc | AddThis : utilisé pour mettre à jour le nombre de partages, jusqu’à ce que le cache de partage soit mis à jour | 13 mois |
_atuvs | Assure que le compteur mis à jour soit affiché à l’utilisateur si une page est partagée avec le service | Le temps de la session |
3. À QUELLE OCCASION DES COOKIES SONT-ILS DEPOSES ?
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur nos sites web et applications mobiles, des cookies peuvent être installés sur votre équipement (informatique, tablette ou smartphone). De même, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal via les courriers électroniques qui vont sont adressés ou lors de l’installation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Ces cookies peuvent être déposés par nos soins en tant qu’éditeur des espaces numériques précités, ou être déposés par des tiers, lesquels peuvent agir pour notre compte en tant que sous-traitant ou dans leur propre intérêt.
4. COMMENT PARAMETRER L’USAGE DES COOKIES ?
Nous vous mettons en mesure de paramétrer les cookies, soit d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies déposés sur nos espaces numériques. Votre choix peut s’opérer :
- soit en utilisant l’outil de gestion accessible à tout moment par le lien suivant : Gestion des cookies
- soit en paramétrant votre navigateur. Pour ce faire, chaque navigateur comporte ses spécificités, le paramétrage reste relativement accessible via les menus d’aide de chacun d’eux. À titre d’exemple :
Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Nous ne saurions garantir la pérennité de ces URL, ni la qualité des informations qui y figurent.
Concernant les applications mobiles, courriers électroniques et réseaux sociaux, nous vous invitons à vous référer aux options de paramétrage de votre compte, lesquelles diffèrent selon les plateformes et opérateurs, mais vous permettent de maîtriser les données collectées à votre sujet.
Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, aucun Cookie n’est déposé ou lu sur votre terminal (à l’exception des cookies de session qui ne requiert pas votre consentement préalable). Le refus de donner votre consentement n’empêche pas l’accès à notre Site Internet.
Comment exercer vos droits ?
Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :
- droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;
- droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;
- droit de les rectifier ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.
Vous pouvez exercer vos droits :
- par mail : dpo@groupefontaine.fr
- par courrier à : MAY PROPRETE – Service QHSE – A l’attention de la DPO – 8, Rue Georges Eucharis 97200 Fort de France
Un justificatif pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter aux adresses susmentionnées.
Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de vos demandes. Vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en France, la Cnil.
NOS MESURES DE SECURISATION DES DONNEES
1. Nos engagements de sécurité et de confidentialité
Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est notre priorité.
La société MAY PROPRETE met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, la société MAY PROPRETE prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.
A ce titre, par exemple nous procédons à la pseudonymisation ou à l’anonymisation, selon les cas, des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.
Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de la société MAY PROPRETE ou prestataires agissant pour le compte de la société MAY PROPRETE, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Les opérations avec un tiers destinataire font l’objet d’un contrat afin de d’assurer la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.
Nous sommes totalement engagés pour une protection efficace des données personnelles que vous nous confiez. Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.
2. Notre délégué à la protection des données personnelles
Notre déléguée à la protection des données personnelles (DPO) est disponible pour répondre à vos questions aux adresses suivante :
- par mail : dpo@groupefontaine.fr
- par courrier à : la société MAY PROPRETE – Service QHSE – A l’attention de la DPO – 8, Rue Georges Eucharis 97200Fort de France
GLOSSAIRE
« Anonymisation » est définie comme « le résultat du traitement des données personnelles afin d’empêcher, de façon irréversible, toute identification » ;
« Collecter », s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne ;
« Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
« Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Droits protégeant vous données personnelles » : désigne l’ensemble des droits fondamentaux tels que décrit dans la réglementation européenne, portant sur :
- le droit à l’information ;
- le droit d’accès ;
- le droit de rectification ;
- le droit à l’effacement ou droit à l’oubli ;
- le droit à la portabilité ;
- les droits d’opposition ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.
« Limitation de traitement » s’entend du marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;
« Minimisation » associé à celui de « données » évoque une limitation apportée à la collecte ou à l’utilisation d’informations ;
« Mutualisation des données » s’entend du résultat de la mise en commun de bases de données clients ou prospects de plusieurs partenaires ;
« Profilage » s’entend comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique » ;
« Produits ou services » s’entendent de l’ensemble des produits et services y compris technologiques (sites, applications et services associés) proposés ou qui seront proposés par La Guyanaise de Propreté;
« Prospection commerciale » s’entend comme la recherche de clients, le fait qu’elle soit commerciale signifie qu’elle est relative au commerce, qu’elle y a trait ;
« Pseudonymisation » s’entend par toute mesure de sécurité technique et organisationnelle qui consiste à remplacer un identifiant afin de garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Relation commerciale » regroupe l’ensemble des relations entre La Guyanaise de Propreté et ses clients comme, par exemple, lors de vos achats de produits ou services, de l’utilisation du service après- vente, de votre participation à des jeux en lignes, du retour de vos produits, de vos réclamations, de votre participation à des enquêtes de satisfaction ou dans le cadre de votre programme de fidélité;
« Responsable de traitement » est la personne ou l’organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ;
« Segmentation comportementale » permet, à partir d’informations sur les comportements observés, d’établir le profil socio-économique, voire psychologique, d’une personne, afin de la classer dans un segment ;
« Services en ligne » s’entendent des services numériques proposés par La Guyanaise de Propreté tels que site internet, applications, services associés ou services mobiles ;
« Sous-traitant » est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte de la personne, de la structure ou de l’organisme responsable du traitement ;
« Suivi du comportement des personnes », parfois dénommé « déduction de profil », désigne des techniques permettant d’évaluer des aspects comportementaux d’une personne physique relativement à son utilisation d’internet.
« Tiers » se réfère à toute personne autre que La Guyanaise de Propreté et vous-même ;
« Traitement des données personnelles » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé.
PERSONNALISATION DES COOKIES
Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s’appuient sur des services proposés par des tiers.
Si vous donnez votre consentement, ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur notre site du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit au global, soit par service.